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Conditions Générales

Conditions d'utilisation et de vente des services Ultis-Host

CGU CGV

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par Ultis-Host, notamment l'hébergement et la gestion de serveurs de jeux.

2. Acceptation

L'accès et l'utilisation des services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. En cas de refus, l'accès au service est interdit.

3. Services proposés

Ultis-Host propose :

  • Hébergement de serveurs de jeux (Minecraft, Squad, etc.)
  • Gestion de serveurs via un panel en ligne
  • Assistance technique via e-mail et système de tickets

4. Inscription

Pour utiliser les services, l'utilisateur doit :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Créer un compte personnel sécurisé
  • Avoir au moins 18 ans (ou l'âge légal pour consentir aux conditions en vigueur ou avoir l'autorisation d'avoir un parent/tuteur)

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales (piratage, diffusion de contenu protégé, harcèlement, etc.)
  • Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers
  • Ne pas tenter de nuire aux serveurs ou à l'infrastructure

6. Suspension et résiliation

Ultis-Host se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des CGU ou de comportements frauduleux.

7. Responsabilité

L'utilisateur utilise les services à ses risques et périls. Ultis-Host ne peut être tenu responsable des pertes de données, des interruptions de service ou des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des serveurs.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu fourni par Ultis-Host (logiciel, interface, documentation) est protégé par le droit d'auteur et ne peut être reproduit sans autorisation.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des services d'hébergement de serveurs de jeux proposés par Ultis-Host.

2. Services et tarifs

Les services proposés incluent :

  • Hébergement de serveurs de jeux
  • Gestion et maintenance des serveurs
  • Support technique

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TVA).

3. Commande et paiement

  • La commande se fait via le site, avec validation des CGV et CGU
  • Les paiements s'effectuent par carte bancaire, PayPal, ou autres moyens disponibles
  • Le service est activé après confirmation du paiement

4. Durée et renouvellement

  • La durée des services est précisée lors de la commande
  • Le renouvellement peut être automatique selon les options choisies
  • L'utilisateur peut résilier avant la fin de la période en cours

5. Droit de rétractation

Conformément à la loi française, le droit de rétractation s'applique uniquement aux services non encore exécutés. Une fois le serveur activé et mis à disposition, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. (Article L221-28 du Code de la consommation)

6. Suspension ou résiliation

Le non-paiement ou le non-respect des CGU peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate des services, sans remboursement des périodes déjà payées.

7. Responsabilité

Ultis-Host ne pourra être tenu responsable des pertes de données, interruptions de service ou dommages indirects. La responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le service concerné.

8. Propriété intellectuelle

Les logiciels, interfaces et contenus liés aux serveurs restent la propriété exclusive de Ultis-Host ou de ses partenaires.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 14/11/2025

Pour toute question, contactez-nous à contactadmin@ultis-host.fr

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